En France, la naturopathie est reconnue sans être strictement réglementée. Son exercice est donc libre et sa pratique peut se faire sans diplôme spécial. Ainsi, la loi n’interdit pas sa pratique et le Ministère de la Santé inclut les Naturopathi(e) ” pratiques de soins non conventionnelles “. Bien que la profession de naturopathe ne soit pas reconnue comme une profession médicale, ni même paramédicale encadrée par le Code de la santé publique (CSP), le ministère reconnaît que ” certaines de ces pratiques non conventionnelles ont certainement une efficacité sur certains symptômes “. En outre, depuis 2010, la Direction générale de la santé (DGS) finance un programme pluriannuel visant à évaluer les pratiques de soins non conventionnels.
Sur le site Web du ministère, il y a aussi des dossiers sur ces pratiques, mais la naturopathie ne fait pas l’objet d’une telle carte.
Cependant, certains médicaments naturels bénéficient d’une reconnaissance plus avancée, comme nous le verrons dans d’autres articles.
Pas vraiment reconnue comme un professionnel
Le naturopathe n’est donc pas reconnu comme professionnel de santé, car ce dernier doit être titulaire d’un diplôme ou d’un certificat dont le programme est validé par le Ministère de la Santé et/ou le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur.
De plus, un professionnel de la santé doit être inscrit au registre partagé des professionnels de la santé (RPPS) s’il s’agit d’une profession médicale ou du dossier Adeli pour les autres professions de la santé. N’étant pas reconnus comme une médecine conventionnelle, les naturopathes ne sont pas des professionnels de la santé.
Néanmoins, la pratique de la naturopathie est indirectement reconnue par sa présence dans plusieurs organismes officiels tels que l’INSEE qui l’inscrit dans la catégorie “activités de santé humaine non classées ailleurs” sous le code APE 8690F.
Comment apprendre la naturopathie ?
La naturopathie fait également partie du pôle de travail Rome K1103 intitulé “Développement personnel et bien-être de la personne” et la profession de “conseiller naturopathique” est incluse dans le répertoire national des certifications (NCPR) sous le Code NCPR : 28414 par certification. Cependant, un seul organisme de certification apparaît dans le NCPR pour cette profession : le Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Hyères (CFPPA de Hyères).
La profession s’organise autour de plusieurs organismes tels que la Fédération Française de Naturopathie (Fena That was before the FENAHMAN), créée en 1985, qui regroupe plusieurs écoles et une ” certification fédérale ” (c’est-à-dire délivrée par une fédération), réservée aux étudiants des Affiliés (6 actuellement). Cette certification n’est pas plus reconnue par l’État qu’une autre.
Une autre organisation : L’Organisation de médecine naturelle et d’éducation à la santé (Omnes), créée en 1981, à vocation syndicale et regroupant des naturopathes français, diplômés et/ou certifiés en pratique, qui répondent à leurs critères de formation et d’adhésion. Elle est partenaire de la FENA, mais aussi de nombreux laboratoires qui produisent et commercialisent des produits naturels…. Comme la FENA, l’OMNES vise à encadrer la profession de naturopathe et à la faire reconnaître comme une pratique médicale à part entière afin de permettre, entre autres, son remboursement par la sécurité sociale, ce qui n’existe pas en l’état actuel des choses. Cependant, de plus en plus de mutuelles acceptent le remboursement des consultations de naturopathie.
Quelles sont les limites de la naturopathie ?
Le libre exercice de la naturopathie est donc reconnu en France par son acceptation juridique implicite, à condition que la personne qui la pratique respecte les normes administratives et fiscales. En d’autres termes, la pratique doit être de forme juridique et les impôts et taxes doivent être payés conformément à la forme juridique choisie.
En conclusion, même si en France des démarches pour la reconnaissance de la profession par l’Etat ont été menées depuis plusieurs années, les avances sont pour l’instant assez vagues et le jour où la naturopathie sera remboursée en tant que consultation Dans un ostéopathe par la Sécurité sociale reste une inconnue. Il n’en demeure pas moins que la pratique de la naturopathie est libre à condition qu’elle respecte l’article L4161-1 du Code de la santé publique (concernant l’exercice illégal de la médecine), c’est-à-dire ne pas porter le titre de docteur et prétendre être un professionnel de santé, qu’ils doivent se déclarer au Conseil de l’ordre compétent et détenir un diplôme reconnu par l’Etat.
Bien que la pratique de la naturopathie ne nécessite pas de diplôme particulier, les assurances qui remboursent les soins de naturopathie exigent des naturopathes gradués.
